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21-06-2016 Prime de fin d'année 2016

A partir de l’année 2016, le montant de la prime de fin d’année est porté à 4,50% des rémunérations brutes payées au travailleur sur base annuelle au cours de la période de référence du 01/07/2015 au 30/06/2016.

Les périodes de...


29-04-2016 Fiche Fiscale 281.10

La fiche fiscale 281.10 pour la déclaration fiscale 2016 concerne une prime de fin d'année des titres services payée par le Fonds en 2015 (pour la plus part en décembre). Vous devez compléter ces montants sur votre déclaration...


Le Fonds Titres-Services (Nom officiel: Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité)  est géré par les employeurs du secteur et les syndicats et est financé par les cotisations des entreprises Titres-Services.

Il paie la prime de fin d'année et octroie la prime syndicale aux travailleurs du secteur.

Le fonds encourage les sociétés à organiser des formations et soutient financièrement des initiatives relatives aux primes à l'emploi des groupes à risques.