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Cotisation patronale au Fonds

Les conventions collectives de travail ont été signées ce 6 juin 2016 par les porte-parole des différents représentants du secteur. Ces CCT sont déposées au greffe du SPF Emploi en vue d’être rendues obligatoires par arrêté royal.

 

Compte tenu de l’augmentation dans le cadre de la prime de fin d’année (+ 0,5%), de la réduction négociée suite au tax shift pour une durée indéterminée (- 0,05%) et de la diminution temporaire des cotisations trimestrielles pour les efforts de formation les cotisations patronales aux Fonds Social présenteront l’évolution suivante :

 

2016/Q3: 6,24% (av. sociaux) + 0,1% (groupes à risque) + 0,2% (formation) = total 6,54% sur les salaires à 108 p.c. déclarés à l'ONSS,

 

2016Q4: 7,14% (av. sociaux) + 0,1% (groupes à risque) + 0% (formation) = total 7,24% sur les salaires à 108 p.c. déclarés à l'ONSS

 

2017/Q1 : 6,69% (av. sociaux) + 0,1% (groupes à risque) + 0% (formation) = total 6,79% sur les salaires à 108 p.c. déclarés à l'ONSS

 

2017/Q2 : 6,69% (av. sociaux) + 0,1% (groupes à risque) + 0% (formation) = total 6,79% sur les salaires à 108 p.c. déclarés à l'ONSS

 

2017/Q3: 6,69% (av. sociaux) + 0,1% (groupes à risque) + 0,2% (formation) = total 6,99% sur les salaires à 108 p.c. déclarés à l'ONSS